5 choses à savoir à propos de la Cour pénale internationale, à l’occasion de ses 20 ans

La Cour pénale internationale (CPI) œuvre quotidiennement pour faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves commis dans le monde, dans le cadre de certains des conflits les plus violents, soient traduits en justice et répondent de leurs actes.

Juger les crimes les plus graves. Impliquer les victimes. Garantir le déroulement équitable des procès. Complémentarité à l’égard des juridictions nationales. Renforcer le soutien à la justice. Au cours de ses 20 premières années d’existence, la CPI a fait des progrès sensibles dans l’accomplissement de sa mission essentielle.

La CPI, qui s’apprête à célébrer son 20e anniversaire le 1er juillet 2022, contribue de cinq façons à bâtir un monde plus juste.

Juger les crimes les plus graves

Les États parties au Statut de Rome ont créé la CPI en ayant à l’esprit le fait que « des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine ». Première juridiction pénale internationale permanente et fondée sur un traité, la CPI mène des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, d’actes génocides et de crimes d’agression.

La Cour mène actuellement 17 enquêtes concernant certains des conflits les plus violents au monde, notamment en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Géorgie ou en Ukraine. Le Bureau du Procureur de la CPI est un organe indépendant de la Cour. Il effectue des examens préliminaires, il mène des enquêtes et il est le seul à pouvoir porter des affaires devant la Cour.

Au cours de ces 20 années d’existence, la CPI a jugé et tranché des affaires d’une grande importance pour la justice internationale, faisant la lumière sur des crimes tels que l’utilisation d’enfants soldats, la destruction du patrimoine culturel, la violence sexuelle ou les attaques contre d’innocents civils. Par les jugements rendus dans des affaires emblématiques, elle construit progressivement une jurisprudence qui fait autorité. La CPI a été saisie de 31 affaires, et, à ce jour, ses juges ont prononcé 10 déclarations de culpabilité et quatre acquittements.

Impliquer les victimes

Outre juger et punir les responsables des crimes les plus graves, la Cour veille à ce que la voix des victimes soit entendue. Les victimes sont les personnes ayant subi un préjudice résultant de la commission d’un crime relevant de la compétence de la Cour.

Elles participent à toutes les phases de la procédure devant la CPI. Plus de 10 000 victimes d’atrocités ont participé à des procédures devant la Cour. Par le biais de ses programmes de sensibilisation, la Cour entretient des contacts directs avec les communautés touchées par les crimes relevant de sa compétence. Elle s’emploie également à protéger la sécurité des victimes et des témoins, ainsi que leur intégrité physique et psychologique. Même si les victimes ne peuvent pas elles‑mêmes saisir la CPI d’une affaire, elles peuvent porter des informations à la connaissance du Procureur, notamment afin de lui permettre de décider s’il convient d’ouvrir une enquête.

Le Fonds au profit des victimes de la CPI exécute actuellement les premières ordonnances de réparation rendues par la Cour. Par le biais de ses programmes d’assistance, il apporte également un soutien physique, psychologique et socio‑économique à plus de 450 000 victimes.

Garantir le déroulement équitable des procès

Tous les défendeurs sont présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité ait été établie au‑delà de tout doute raisonnable devant la CPI. Chaque défendeur a droit à un procès public et impartial.

À la CPI, tout suspect ou accusé a des droits fondamentaux, notamment le droit d’être informé des charges portées à son encontre, celui de bénéficier du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, celui d’être jugé sans retard excessif, celui de choisir librement un avocat, et celui de recevoir du Procureur les éléments de preuve à décharge. L’accusé bénéficie également, entre autres, du droit de suivre la procédure dans une langue qu’il comprend parfaitement. C’est ce qui a conduit la Cour à engager des interprètes et traducteurs spécialisés dans plus de 40 langues, en utilisant parfois simultanément quatre langues lors de la même audience.

Au cours des 20 premières années d’existence de la Cour, les participants ont été confrontés à tout un éventail de nouveaux défis en matière de procédure et de fond, bien loin du lieu des crimes. De plus, les crimes jugés par la CPI revêtent une nature spécifique et ont souvent été commis à grande échelle, ce qui nécessite de réunir un grand nombre de preuves et de multiplier les efforts pour garantir la sécurité des témoins. Les procédures sont complexes et de nombreuses difficultés doivent être résolues en coulisse tout au long du procès.

Complémentarité à l’égard des juridictions nationales

La Cour ne remplace pas les juridictions nationales. Elle est une juridiction de dernier recours, et c’est aux États qu’il incombe, au premier chef, d’enquêter sur les crimes les plus graves, et d’en juger et punir les auteurs. La Cour n’interviendra que si l’État sur le territoire duquel ont été commis des crimes graves relevant de la compétence de la Cour n’a pas véritablement la volonté ou la capacité de mener des poursuites.

Le monde entier est confronté à une rapide escalade de la violence. Les ressources de la Cour demeurent limitées et elle ne peut traiter qu’un petit nombre d’affaires simultanément. La Cour travaille en étroite collaboration avec les tribunaux nationaux et internationaux.

Renforcer le soutien à la justice

Avec l’appui de 123 États parties, issus de tous les continents, la CPI s’est établie comme une institution judiciaire permanente et indépendante. Toutefois, à la différence des systèmes judiciaires nationaux, elle ne dispose pas de ses propres forces de police. Elle dépend de la coopération des États, notamment pour faire exécuter ses mandats d’arrêt ou ses citations à comparaître. Elle ne dispose pas non plus d’un territoire sur lequel réinstaller les témoins qui sont en danger. Elle est donc largement tributaire du soutien et de la coopération des États.

Alors que nous célébrons le 20e anniversaire de la Cour, les États à travers le monde entier devraient renouveler leur appui à la CPI de façon concrète, notamment en lui apportant un soutien politique et financier, en arrêtant les suspects et en procédant au gel de leurs avoirs, en adoptant des lois de mise en œuvre des dispositions clés du Statut de Rome, et en signant des accords de coopération volontaire, dont des accords de réinstallation des témoins de la CPI.

Ce n’est qu’avec l’engagement conjoint et renouvelé de la communauté internationale que la CPI pourra concrétiser ses promesses de justice et de réconciliation pour tous.