Procès Tanasa : le Copil Citoyen dénonce une manipulation de la justice aux fins de règlements de compte

LBVnews vous livre le communiqué du Copil Citoyen du 21 juillet relatif au procès et à la condamnation de deux cadres de Gabon Oil Company. L’ogranisation de la société civile y dénonce une manipulation de la justice aux fins de règlements de compte.

Le mercredi 20 juillet 2022, le COPIL CITOYEN comme beaucoup de gabonais a suivi avec un intérêt particulier le procès pour détournement des fonds publics opérés par les responsables de la GOC. Les interventions de l’ancien Administrateur Directeur Général de la G.O.C Mr Christian Patrichi TANASA ont permis au COPIL CITOYEN de conforter sa position selon laquelle, le sommet de l’Etat est en réalité le principal promoteur de la corruption et promoteur des détournements de fonds d’une part et que le système judiciaire par ses actes atteste être aux ordres d’un système corrompu. 

En effet, s’agissant de la Corruption présumée du système judiciaire, le COPIL CITOYEN note les actions suivantes :

– En 2017 : Francis NKEA, alors Ministre de la Justice déclare que les Magistrats sont corrompus ;
– En 2019 : Germain ELLA NGUEMA, Président du syndicat des Magistrats reconnaît à son tour la 
corruption au sein du système judiciaire, laquelle est entretenue par le pouvoir afin d’affamer les 
Magistrats et les pousser à la corruption ;
– En mai 2022 : Le COPIL CITOYEN dénonce la corruption orchestrée lors de la sélection des 
étudiants magistrats, laquelle corruption a conduit le Ministère de la Justice à travers la Direction de l’Ecole de la Magistrature a recruté hors concours 75 étudiants dont certains recalés au premier tour de ce concours avec 07/20 et présenté par les médias comme jeune militant du Parti Démocratique Gabonais ce, pendant qu’au même moment,ceux recalés au second tour pour limite de places avec des moyennes de 11/20 n’ont pu accéder à cette école. Le COPIL CITOYEN a saisi à deux reprises sans obtenir aucune réponse à ce jour, le Ministre de la Justice et le Directeur de l’Ecole de la Magistrature ;

– En juin 2022 : le COPIL CITOYEN a saisi la Direction des Services Spéciaux (DGSS), la Direction Générale de la Recherches (DGR) et le Procureur de la République pour l’ouverture d’une information judiciaire sur ces faits de corruptions présumés. Si, la DGSS et la DGR ont bien reçu nos requêtes, le Procureur de la République quant à lui a refusé de les recevoir préférant nous renvoyer vers le tribunal administratif qui n’a pas compétence à traiter les actes de corruption.

Le COPIL CITOYEN rappelle qu’on ne peut avoir un système judiciaire digne avec des étudiants recrutés par voie de corruption, lesquelles deviendront les supérieurs toujours par voie de corruption de ceux ayant été régulièrement admis. 

A ce jour, le COPIL CITOYEN demeure dans l’attente de l’ouverture d’investigation judiciaire sur la corruption au sein de l’appareil judiciaire et singulièrement celle orchestrée lors du concours de la Magistrature. 

S’agissant de la corruption et des détournements de fonds publics au sein de l’Etat, le Gabon depuis l’arrivée en 2009 de l’actuelle gouvernance n’avait jamais enregistré autant de personnalités en prison pour des faits de corruption allant des Ministres au Directeur de Cabinet même si constat est que seuls les gabonais autochtones se voient ouvrir les portes de la prison quant ceux d’adoption ayant servis aux côtés du Chef de l’Etat et ayant bâtis des fortunes dans leurs pays d’origines ne se sentent nullement inquiétés.

Ces dizaines d’arrestations de ces autorités n’ont jamais conduit une seule fois, le Chef de l’Etat qui les nomme à se remettre en cause, encore moins le Chef du Gouvernement qui met en œuvre la politique du pays. Dans ce sens, le COPIL CITOYEN accuse premièrement la Commission Nationale de la Lutte Contre l’Enrichissement Illicite, une commission dont le budget annuel est de 2,988 milliards (dont 1,6 milliards pour les dépenses de personnel) dans la loi de finances rectificative 2022, contre par exemple 192 millions pour la commission des droits de l’Homme (dont 17 millions pour les dépenses de personnel) et près de 865 millions pour la commission nationale de protection des données à caractère personnelles (dont 23 millions pour les dépenses de personnel). 

Cette commission, chèrement engraissée par l’argent du contribuable a pour mission principale de lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite. Créée en 2003 par la loi 03/2003 du 07 mai 2033, en 20 ans d’activités pour plus de 40 milliards de budget globaux investis pour cette commission, 0 résultat enregistré. Elle donne par contre le sentiment d’œuvrer à ce jour à protéger les corrompus et corrupteurs de la République. 

Ainsi, au nombre des instruments de lutte contre l’enrichissement illicite, la déclaration de fortunes des dépositaires de l’autorité de l’Etat, partant du Chef de l’Etat, des membres de sa famille au plus petit fonctionnaire ; si cette commission faisait son travail, rien ne pourrait justifier qu’un responsable d’administration puisse décaisser autant de milliards sur plusieurs exercices sans être inquiétés. 

Le COPIL CITOYEN invite en conséquence à l’ouverture d’une enquête judiciaire pour des faits présumés de corruption et concussion contre le Président de la Commission de la Lutte Contre l’Enrichissement Illicite et ses membres, et appelle à leur éviction d’une part et à la modification de la loi,de façon à ce que le Président de cette commission soit voté par la Conseil Économiques et Social et sa nomination confirmée après audition devant le Parlement d’autre part. 

La nomination du Président de cette commission ne saurait plus être de la seule discrétion du Chef de l’Etat, le plaçant au regard des faits comme Juge et parti. 

En rappel, le COPIL CITOYEN avait déposé le 12 avril 2022 une demande d’ouverture d’investigation judiciaire sur la gestion des fonds auprès de cette commission ce, conformément aux articles 28 et 29 de la loi 003/2003 du 07 mai 2003 qui dispose :
« En matière d’investigation, la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite est saisie soit de sa propre initiative, soit par le Commissaire du Gouvernement, soit par toute autre autorité administrative ou par toute personne intéressée. Toute saisine de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite donne lieu à l’instruction des faits, du projet de texte ou de la question soumise à l’examen de la Commission. Cette instruction est sanctionnée par un rapport soumis à l’appréciation de l’ensemble des membres de la Commission ».

A ce jour, cette Commission refuse d’ouvrir une investigation en plus de briller par « un souverain mépris » à l’endroit des acteurs de la société civile.

Enfin, les malversations révélées au sein de la G.O.C par son ancien Administrateur Directeur Général sont quasiment les mêmes qu’on a observé dans la gestion des fonds COVID, que l’on soupçonne au ministère de l’habitat et à l’ANUTTC avec les différents litiges fonciers, que l’on soupçonne au sein de la CNSS et de la CNAMGS, etc…avec à la manœuvre les mêmes commanditaires qui ne sont jamais inquiétés.

Les révélations de l’ancien Administrateur Directeur Général de la G.O.C sur la perception des ressources de la G.O.G par un certains de personnalités du Gabon oblige le COPIL CITOYEN à exiger du Procureur Général que les personnes citées soient toutes entendues, que ces dernières se présentent lors de cette audition avec l’ensemble de leurs déclarations de fortunes,l’absence d’une seule déclaration d’entre elle confirmera les soupçons du COPIL CITOYEN sur la corruption et la concussion au sommet de l’Etat, laquelle est couverte par la Commission Contre l’Enrichissement Illicite, institution sensée veiller aux déclarations régulières de fortunes des dépositaires de l’autorité de l’Etat.

Le COPIL CITOYEN appelle ainsi à, soit juger tous les corrompus et corrupteurs, soit à les laisser tous en liberté dans l’attente qu’une gouvernance digne et intègre au Gabon arrive pour jouer son rôle. Le COPIL CITOYEN se refuse de cautionner et encourager les procès tout aussi « corrompus » que les faits jugés.

Fait à Libreville, le 21 juillet 2022

Pour le COPIL CITOYEN, le Porte-parole.
Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO.